Logements infestés par les punaises de lit, que faire ?

Sommaire

• Punaises de lit : où se cachent-elles ?
• Comment savoir si vous avez des punaises de lit chez vous?
• Responsabilité du bailleur
• Responsabilité du locataire

Punaises de lit : où se cachent-elles ?

Les punaises de lit se dissimulent très souvent dans les fissures du plancher, les prises électriques, les matelas ou encore les fauteuils, elles peuvent vite proliférer (pondant environ 15 œufs par jour).

Elles peuvent se trouver dans différents endroits : appartement comme maison, hôtel ou chambres d’hôte, locations type Airbnb, les écoles, une valise…

Une fois infesté, l’appel à un professionnel est souvent nécessaire. Et le prix de l’intervention peut varier selon l’expert contacté. A preva-conseil, nous donnons une formation en ligne pour lutter et se débarrasser contre les punaises de lit à un prix très accessible.

Comment savoir si vous avez des punaises de lit chez vous ?

Des taches noires apparaissent un peu partout dans le logement, des traces de sang sur vos draps ou encore des plaques de boutons sur vos bras… Autant de signes qui doivent vous alerter sur leur présence.

Si leurs piqûres ne présentent pas de risques pour la santé, les punaises de lit peuvent toutefois provoquer des crises d’urticaire très gênantes !

Responsabilité du bailleur

Le bailleur doit remettre un logement décent sans nuisibles et parasites

La prolifération des punaises de lit depuis 2010 notamment à Paris, Marseille et en Seine-Saint-Denis a obligé le gouvernement a clarifié la responsabilité bailleur-locataire en cas d’infestation.

La loi ELAN de 2018 a clarifié via son article 142 les critères de décence en y incluant l’absence de nuisibles ou de parasites.
Le bailleur est donc tenu de remettre au locataire un logement décent sans punaises de lit, souris ou cafard.

Si le locataire se rend compte dans les jours ou semaines qui suivent son installation que des nuisibles ou des parasites sont présents, il doit donc Ã©crire très rapidement au bailleur pour lui demander de traiter le problème. Il sera en effet simple à prouver que la présence des nuisibles n’est pas du fait du locataire, l’infestation ne pouvant en général pas être créée en quelques jours.

La question est cependant plus complexe si l’infestation est relevée par le locataire en cours de bail, par exemple au bout de quelques mois ou de quelques années.

Responsabilité du locataire

Le bailleur doit donc remettre au début du bail un logement décent, mais comment déterminer la responsabilité éventuelle du locataire ou du bailleur en cours de bail ?
Tout d’abord le locataire a une obligation d’entretien du logement, et en cas de manque d’entretien et notamment de nettoyage, les parasites tels que les rats et les cafards peuvent proliférer.

Cela veut dire que le bailleur doit prendre en charge le traitement des cafards, des punaises de lit ou des souris en cours de bail dans le cas de son obligation de délivrance d’un logement décent (en cours de bail et pas seulement à la livraison), sauf s’il arrive à démontrer une négligence ou un manque d’entretien du locataire qui aurait causé l’apparition des nuisibles.

En immeuble collectif la prolifération est souvent répandue dans l’immeuble entier, avec des sources de contamination dans des locaux poubelle, des commerces de pied d’immeuble ou appartement du voisinage mal entretenu. Dans ces conditions ce sera évidemment au bailleur de prendre en charge le traitement ou de faire intervenir l’entreprise mandatée par la copropriété dans le cadre d’un contrat de désinsectisation / dératisation annuel.

Pour les punaises de lit le problème est plus complexe car l’infestation peut très bien advenir dans un logement propre et bien entretenu, par simple contamination via une valise ou un sac.
Dans la majorité des cas, sauf à prouver que les punaises étaient présentes à l’entrée dans les lieux, ou que l’intégralité de l’immeuble est contaminée, on peut supposer que les punaises de lit ont été introduites par le locataire, un de ses proches ou un hôte d’où la nécessité de consulter un expert ou de suivre une formation si vous êtes locataire et que votre logement est infesté de punaises de lit.

Pour nous contacter: Contact – Preva Conseils (preva-conseils.fr)

David Lahouel Expert en risques, Certifié AFNOR