Ouvert du lundi au vendredi 09h00 / 18h00

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

1. PRÉSENTATION

PREVA CONSEILS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 5 rue Marceline 95110 SANNOIS (France). PREVA CONSEILS développe,

propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise. PREVA CONSEILS réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises (l’ensemble des prestations PREVA CONSEILS étant ci-après dénommée « l’Offre de services PREVA CONSEILS » ou « l’Offre de services »).

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV») s’appliquent à toutes les Offres de services PREVA CONSEILS relatives à des commandes passées auprès de PREVA CONSEILS par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PREVA CONSEILS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que PREVA CONSEILS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de PREVA CONSEILS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

 

3. ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par PREVA CONSEILS. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, PREVA CONSEILS facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 20 %.

4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

  4.1 Formations interentreprises

    4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue PREVA CONSEILS ou des locaux mis à disposition par PREVA CONSEILS.

    4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de PREVA CONSEILS. Tous les prix sont indiqués net de taxe (non assujettis à la TVA). Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA. 4.1.3 Remplacement d’un participant PREVA CONSEILS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 80 € au profit de PREVA CONSEILS. 4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, PREVA CONSEILS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités. 4.2 Formations intra-entreprise

  4.2 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de PREVA CONSEILS, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

    4.2.1 Conditions financières

Toute formation intra- entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par PREVA CONSEILS. Sauf disposition contraire dans la proposition PREVA CONSEILS, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci- après

5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

  5.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

  5.2 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à PREVA CONSEILS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par PREVA CONSEILS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à PREVA CONSEILS au premier jour de la formation, PREVA CONSEILS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

  5.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre PREVA CONSEILS et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : – report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité. – report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client – report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client – annulation sur place : 100 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au client.

6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES PREVA CONSEILS

  6.1. Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par PREVA CONSEILS sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par PREVA CONSEILS d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par PREVA CONSEILS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

  6.2. Facturation – Règlement

    6.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et net de taxes (non assujettis à la TVA). Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, …) sont facturés en sus.

    6.2.2. Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : – le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; – le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ; – aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, PREVA CONSEILS pourra suspendre toutes les commandes en cours et, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. PREVA CONSEILS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à PREVA CONSEILS. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

    6.2.3 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix suivante : P1=PO (S1) SO Où P1 = prix révisé en EUR net P0 = prix initial en EUR net S1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat SO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.

  6.3. Limitations de responsabilité de PREVA CONSEILS

La responsabilité de PREVA CONSEILS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou toute cause étrangère à PREVA CONSEILS. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de PREVA CONSEILS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de PREVA CONSEILS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de PREVA CONSEILS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

  6.4. Force majeure

PREVA CONSEILS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à PREVA CONSEILS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PREVA CONSEILS.

  6.5. Propriété intellectuelle

PREVA CONSEILS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par PREVA CONSEILS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de PREVA CONSEILS. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de PREVA CONSEILS. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations. En tout état de cause, PREVA CONSEILS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

  6.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par PREVA CONSEILS au Client. PREVA CONEILS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

  6.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par PREVA CONSEILS comme client de ses offres de services, aux frais de PREVA CONSEILS. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, PREVA CONSEILS peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

  6.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque utilisateur que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par PREVA CONSEILS aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à PREVA CONSEILS.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. PREVA CONSEILS conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

  6.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET PREVA CONSEIL À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE.

 

REVA CONSEIL ,formation ssi,système de sécurité incendie pdf,formation coordinateur ssi,coordinateur ssi formation,ssi formation,formation technicien ssi,ssi incendie pdf,formation ssi pdf,technicien ssi formation,formation ssi obligatoire,formation ssi incendie,ssi incendie formation,coordinateur ssi cnpp,formation coordinateur ssi socotec,formation coordinateur ssi cnpp,formation maintenance ssi,formation ssi niveau 2,formation ssi informatique,formateur ssi,coordinateur ssi apave,formation exploitation ssi,technicien système sécurité incendie,formation coordinateur ssi apave,technicien en systèmes de sécurité incendie,maintenance systeme incendie ssi de formation,formation coordonnateur ssi,formation de coordinateur ssi,formation système de sécurité incendie ssi,formation technicien maintenance ssi,formation technicien en systèmes de sécurité incendie,coordinateur securite incendie,détection incendie, detection incendie,detecteur incendie connecté,système de détection incendie,systeme incendie,centrale de détection incendie, détecteur automatique incendie,detecteur fumee electrique,pose detecteur de fumée,centrale de détection incendie adressable,systeme detection incendie,type de détecteur incendie,détecteur de fumée appartement,centrale detection incendie,detecteur autonome incendie,détecteur de fumée daaf,capteur incendie,siemens detection incendie,détecteur thermique incendie,detecteur thermovelocimetrique,detecteur de fumees,maintenance ssi,contrat de maintenance ssi obligatoire,maintenance ssi sécurité incendie ssi maintenance,contrat type de maintenance ssi,contrat maintenance ssi,entretien ssi,contrat de maintenance ssi,maintenance systeme incendie,maintenance des ssi,detection alarme,detecteurs de fumee nf,detecteur fumees,detection fumee,système de detection incendie,detecteur dincendie,detecteur autonome declencheur,formation ssi oblligatoire,formation ssi incendie,installateur ssi,formation alarme incendie et intrusion,formation alarme sécurité incendie,formation alarme incendie,formation utilisation,centrale incendie,ssi catégorie a,centrale incendie,centrale ssi siemens,centrale ssi type 4,centrale ssi esser,centrale ssi chubb,centrale ssi type 1,centrale ssi type 2b,formation ssi 91,formation ssi 92,formation ssi 93,formation ssi 94,formation ssi 95,formation ssi 77,formation ssi 78,formation ssi 75,formation évacuation,centre de formation incendie 91,formation évacuation incendie,centre de formation incendie 92,formation évacuation incendie obligatoire,centre de formation incendie 93,formation évacuation incendie ppt,centre de formation incendie 94,formation à l'évacuation,centre de formation incendie 95,formation evacuation incendie erp,centre de formation incendie 77,formation évacuation des locaux,centre de formation incendie 78,formation exercice d'évacuation incendie,centre de formation incendie 75,formation evacuation ehpad,formation plan d'évacuation, formation équipier d'évacuation,exercice incendie 91,exercice incendie essonnes,formation chargé d'évacuation,exercice incendie 92,exercice incendie haut de seine,formation évacuation incendie pdf,exercice incendie 93,exercice incendie seine saint denis formation évacuation incendie code du travail,exercice incendie 94,exercice incendie val de marne,evacuation formation definition,exercice incendie 95,exercice incendie val d'oise,apave formation evacuation incendie,exercice incendie 77,exercice incendie seine et marne,programme formation évacuation incendie,exercice incendie 78,exercice incendie yvelines obligation formation évacuation incendie,exercice incendie 75,exercice incendie paris,prix formation évacuation,formation évacuation obligatoire,formation évacuation pdf,formation exercice évacuation incendie,formation evacuation ppt,recyclage formation evacuation,support formation évacuation,formation évacuation incendie prix,formation extincteur et evacuation,formation d'évacuation incendie,obligation formation evacuation,formation epi evacuation ,Expert Certifié, Formation adapté,Cértifié en sécurité incendie,santé au travail,premier secours,gestes et postures,Formation en ligne,micro E-learning spécifique,formation en ligne France,formation en ligne gratuite en France,formation en ligne gratuite avec diplôme en france,plateforme de formation en ligne en france,formation en ligne informatique en france,formation en ligne pole emploi en france,formation en ligne diplômante en france,formation en ligne cpf en france,formation en ligne certifiante en france,centre de formation en ligne en france,formation en ligne ressources humaines en france,formation sécurité en ligne en france,formation cybersécurité en ligne en france,formation sécurité informatique en ligne en france,formation en ligne sécurité civile en france, formation sécurité en ligne en toute la la france, formation agent sécurité en ligne en france, formation agent de sécurité en ligne gratuit en france, agent de sécurité formation en ligne en france,formation sécurité informatique en ligne gratuit en france,formation en ligne sécurité alimentaire en france,formation agent de sécurité en ligne en france,formation en ligne gratuite sécurité, formation sécurité incendie en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne hygiène sécurité environnement en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité privée en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité incendie en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne hygiène sécurité environnement en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité privée en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation en sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité machine en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation sécurité routière en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation santé sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation sécurité électrique en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation en ligne santé sécurité au travail en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité électronique en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité au travail en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation de sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité covid-19 en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sur la sécurité en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité civile en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation agent de sécurité en ligne fin de semaine en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,APSAD en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne gratuite avec diplôme en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, plateforme de formation en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne informatique en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne pole emploi en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne ouverte à tous en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation en ligne icp en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne diplômante en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne cpf en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne certifiante en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,centre de formation en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne ressources humaines en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation cybersécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation sécurité informatique en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité civile en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation agent sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation agent de sécurité en ligne gratuit en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, agent de sécurité formation en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité informatique en ligne gratuit en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité alimentaire en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation agent de sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne gratuite sécurité en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation sécurité incendie en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne hygiène sécurité environnement en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité privée en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation en sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité machine en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation sécurité routière en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation santé sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation sécurité électrique en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, formation en ligne santé sécurité au travail en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité électronique en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité au travail en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation de sécurité en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sécurité covid-19 en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation en ligne sur la sécurité en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation sécurité civile en ligne en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,formation agent de sécurité en ligne fin de semaine en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,APSAD en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, développement web Tunisie en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, édition de contenu tunisie en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, création de sites web tunisie en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, hébergement tunisie en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, noms de domaine tunisie en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, réfrencement tunisie en sannois Val-d'Oise Île-de-France France, production multimedia tunisie en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,APSAD,Article R4227-28,Article R4227-29,Article R4227-30,Article R4227-34,Article R4227-36,Article R4227-39,Article R4227-38,Circulaire DRT N°95-07 du 14 avril 1995 ,Article R4227-40,Circulaires 289 CNSS du 1er juin 1962 et 727 du 2 octobre 1962,Article R4141-17,Article R4224-15,Article R4224-16,Article 223-6 du code pénal,Article R4224-14,Article R4412-34, Article R4541-2 ,Article R4541-3,Article R4541-4,Article R4541-5,Article R4541-6,Article R4541-7,Article R4541-8,Article L4121-1,Article L4121-2,Article L4121-3,Article L4121-4,Article L4121-5,Article R4141-14,Article R4141-15,Article R4412-38,Article R4412-39,Article R4412-88,Article R4412-89,Article R4412-90,Article R4434-1,Article R4436-1,Article R4323-55,Article R4323-56, Article R4323-57,Article R4425-6,Article R4425-7,Article R4424-11,Article R4453-17,Article R4542-16,Article R4323-2,Article R4323-3,Article R4323-4,Article R4323-104,Article R4323-105,Article R4323-106,Article R4544-9,Article R4544-10,Article R4544-11,Article R4323-69,Article R4323-70,Article R4227-49,Article R4447-1,Article R4121-1,Article R4121-1-1,Article R4121-1-2,Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005,Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l’arrêté du 8 août 2005, Circulaires ministérielles des 12 mai 2004 et 4 mars 2005,Circulaire ministérielle du 14 juin 2007, Circulaire interministérielle N°DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012,Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009,Circulaire N°DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012,La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002,Instruction N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016,Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016, Instruction n°219 du 4 juillet 2017,protection incendie paris,protection incendie val d'oise,protection incendie seine et marne, protection incendie yvelines,protection incendie essonnes,protection incendie hauts de seine en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,protection incendie seine saint denis en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,protection incendie val de marne,sécurité incendie 75,sécurité incendie 95,sécurité incendie 77,sécurité incendie 78,sécurité incendie 91,sécurité incendie 92,sécurité incendie 93 en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,sécurité incendie 94,sécurité incendie paris,sécurité incendie val d'oise en sannois Val-d'Oise Île-de-France France,sécurité incendie seine et marne,sécurité incendie yvelines,sécurité incendie essonnes,sécurité incendie hauts de seine,sécurité incendie seine saint denis,sécurité incendie val de marne,alertis,fiducilal,fpsg,eurofeu,bureau veritas,cnpp,dessautel,sicle,bosquet,parflamSi2,Pifopse,sofis,neofis,socotec,fpsi,topformation,savproformation,brisefeu,profeu,unifeu,andrieu,cif,pfi securite incendie,nexifeu,eclair,franceprotectionfeu,chubb,formation agent de sécurité en ligne fin de semaine en sannois Val-d'Oise Île-de-France France.