Les bons repères. Au bon endroit.

Prévoir les moyens de lutte, les consignes et les exercices adaptés à l’établissement. L’article R4227-39 encadre les exercices et essais prévus par la consigne incendie.

Références : R4227-28 à R4227-40

Les référentiels APSAD sont distincts des textes réglementaires. Ils peuvent notamment servir de cadre technique ou contractuel. Vérifiez les exigences de votre assurance et celles applicables à votre établissement.

Références : APSAD R6 — organisation de la sécurité incendie

Les dispositions spécifiques traitent notamment de l’organisation de la sécurité et de la formation du personnel. Vérifiez le classement et les caractéristiques de votre établissement.

Références : Arrêté du 25 juin 1980 — J35 à J40

Des exercices pratiques d’évacuation sont prévus. Les conditions de déroulement et les observations sont consignées au registre de sécurité.

Références : Arrêté du 25 juin 1980 — R33

Le personnel doit connaître les consignes et participer aux exercices prévus, en tenant compte des personnes accueillies et de leur capacité à se déplacer.

Références : Arrêté du 25 juin 1980 — U47

Organiser les secours selon les risques. La présence de personnel formé est notamment exigée dans les ateliers avec travaux dangereux et sur certains chantiers définis par le texte.

Références : R4224-15

Les travailleurs concernés par la manutention manuelle reçoivent une information sur les risques et une formation pratique adaptée.

Références : R4541-8

La prévention associe évaluation des risques, mesures de protection, information et formation. Les actions sont adaptées aux situations de travail.

Références : Principes généraux de prévention

Informer sur les produits et leurs dangers, donner accès aux fiches de données de sécurité et former aux précautions et protections nécessaires.

Références : R4412-38 et suivants

L’information et la formation dépendent des résultats de l’évaluation et des niveaux d’exposition. Elles couvrent notamment les protections et les pratiques de travail.

Références : R4436-1

La conduite des équipements mobiles automoteurs et de levage nécessite une formation adéquate. L’autorisation de conduite et le CACES sont des notions distinctes : les conditions applicables doivent être examinées selon l’équipement.

Références : R4323-55 à R4323-57

La formation porte sur les risques, l’hygiène, les protections, les déchets et les conduites à tenir en cas d’incident ou d’accident.

Références : R4425-6 et R4425-7

Les travailleurs susceptibles d’être exposés reçoivent une information et une formation liées aux résultats de l’évaluation des risques.

Références : R4453-17

L’information et la formation concernent l’écran et son équipement, avant la première affectation et lors d’une modification substantielle du poste.

Références : R4542-16

Préparer les utilisateurs aux risques, aux conditions d’emploi et aux consignes. Les opérations de maintenance peuvent nécessiter une formation spécifique.

Références : R4323-2 à R4323-4 ; R4323-104 à R4323-106

L’habilitation est délivrée par l’employeur selon les opérations confiées. Depuis octobre 2025, certaines opérations sur ou au voisinage de pièces nues sous tension nécessitent une attestation médicale spécifique.

Références : R4544-9 à R4544-11

Les règles dépendent du matériel et des opérations. Le montage, le démontage ou la modification d’échafaudages nécessitent notamment une formation adéquate et spécifique.

Références : R4323-69 et R4323-70

Lorsque des atmosphères explosives peuvent présenter un risque, les mesures incluent une formation à la protection contre les explosions.

Références : R4227-49

L’évaluation des risques détermine les mesures à prendre et les informations à transmettre aux travailleurs exposés.

Références : R4447-1

La mise à jour annuelle concerne les entreprises d’au moins 11 salariés. Une évolution importante des conditions de travail ou une nouvelle information sur un risque impose également une mise à jour, quel que soit l’effectif.

Références : R4121-2

Préparer l’organisation de l’établissement aux situations sanitaires exceptionnelles et aux crises, en tenant compte des personnes accompagnées et de la continuité de l’activité.

Références : Code de l’action sociale et des familles — R311-38-1

La circulaire de 2023 organise le PPMS unifié et son déploiement progressif. Consultez le calendrier et les dispositions transitoires pour votre école ou établissement.

Références : Circulaire du 8 juin 2023 — MENE2307453C

La préparation à la menace s’inscrit dans les mesures de sécurisation et l’organisation de crise. Les établissements de santé et ceux accueillant de jeunes enfants relèvent de cadres à distinguer.

Références : Sécurisation et plans de défense

Identifier les vulnérabilités et organiser les mesures de sécurisation selon la structure et son environnement.

Références : Instruction du 4 juillet 2017 — n° 2017/219